1. Identification

• Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : Sandra Pommier

• Dénomination commerciale : Oneralia

• Adresse : Rue Charles Gounod, 77230 Saint-Mard, France

• Email : sandra.pommier@oneralia.com

• SIRET : 84752416200017

• Responsable de la publication : Sandra Pommier

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Oneralia fournit ses prestations de coaching, formations et ressources digitales à des clients professionnels.

3. Prestations
Les prestations incluent notamment :

• Coaching individuel et collectif

• Programmes et formations en ligne

• Ateliers et ressources téléchargeables

Les caractéristiques de chaque prestation sont précisées sur le site ou dans le devis associé.

4. Commandes
Toute commande validée (devis signé, contrat accepté, inscription via plateforme) vaut acceptation des présentes CGV.

5. Prix et paiement

• Prix exprimés en euros TTC (TVA incluse)

• Le paiement intégral à la commande est exigé.

• Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé

6. Retard de paiement
En cas de retard, seront appliqués :

• Pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur

• Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce)

7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.
Toute commande est ferme et définitive.

8. Annulation
Toute annulation est due en totalité. Un report peut être étudié au cas par cas, mais aucun remboursement n’est prévu.

9. Propriété intellectuelle
Les documents, supports et contenus créés par Oneralia restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

10. Responsabilité
Oneralia s’engage dans une obligation de moyens, et non de résultats.
Le client reste seul responsable de ses décisions et actions.

11. Confidentialité
Les échanges et informations transmises dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentiels.

12. Force majeure
Oneralia ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (maladie, panne, catastrophe, etc.) empêchant la réalisation des prestations.

13. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux.